L'eau
42 rue Berne 55250 BEAUZÉE SUR AIRE Tél : 03 29 70 60 23 Dépannage : 03 29 70 71 56 | Règlement du Service des Eaux Ce règlement définit les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau de distribution. Cliquez ici
Tarifs en Vigueur
Lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte Germain-Guérard du 10 mai 2021 à Rembercourt aux Pots, il a été décidé une majoration de 4% des prix en vigueur, pour compenser les impayés, la hausse des matériaux et dégager une marge de manœuvre pour la rénovation des réseaux.
Cette nouvelle tarification est appliquée à compter du 1er août 2021 comme suit :
- Tarif A (de 0 à 100 m3)
1,389 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 1,445 € HT
- Tarif B (de 101 à 400 m3)
1,224 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 1,273 € HT - Tarif C (de 401 à 1 000 m3)
0,902 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 0,938 € HT
- Tarif D (plus de 1 000 m3)
0,698 € HT (avant) > Prix majoré du m3 : 0,726 € HT
Abonnement mensuel par compteur : 4,25 € HT (inchangé) |
Redevance Pollution
Le Syndicat Germain-Guérard est concerné par 3 redevances sur les 7 prévues : Redevance pour pollution d’origine domestique, proportionnelle au volume d’eau facturé, elle sera perçue et reversée par l’exploitant du service de l’eau potable. Cette redevance, appliquée sur les m3 domestiques, sera payée par tous les abonnés des communes et non plus uniquement par les abonnés des communes de plus de 400 habitants. Le taux de la redevance sera différent d’une commune à l’autre en fonction des zonages (redevance différente pour l’Agence de l’Eau RHIN-MEUSE et pour l’Agence de l’Eau SEINE-NORMANDIE)1. Le taux plafond, fixé par la loi, est de 0,50 €/m3. Pour HEIPPES : 0,069 €/m3. L’intégration des communes de moins de 400 habitants qui, jusqu’alors, ne payaient pas cette redevance, sera étalée sur 5 ans (20% de la redevance la 1ère année, 40% la 2ème année, etc...)
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte, proportionnelle au volume d’eau soumis à la redevance d’assainissement, elle sera perçue et reversée par l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement. Cette redevance est payable par les abonnés des communes ayant un réseau de collecte. Le taux plafond, fixé par la loi, est de 0,30€/m3. 0,060€/m3 (HEIPPES n’est pas encore concerné)
Redevance pour prélèvement, modulée en fonction de l’origine de l’eau, elle est due aux agences de l’eau par les services d’eau (mairies, syndicats des eaux ou leurs délégataires), en fonction des volumes d’eau prélevés dans la nature. Ces organismes la répercutent sur la facture et fait partie du coût d’exploitation au même titre que l’électricité.
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Le site de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
