Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
heippes-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Voeux de M. Le Maire
    • Le budget
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseil
    • Intercommunauté
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Liens utiles
    • Urbanisme
    • Eau, électricité & assainissement
    • La forêt communale
    • Gare Meuse-TGV Voie-Sacrée
    • Entreprises
    • Personnes âgées
  • ENFANCE, CULTURE & LOISIRS
    • Histoire de la commune
    • Jeunesse
    • Scolaire
    • Associations
    • Agenda de la Commune
  • SOUVENIRS
    • Galerie photos
    • Evènements communaux
    • L'École Communale
    • Cérémonie de 1966
    • Les discours
    • Humour Municipal...
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Voeux de M. Le Maire
    • Le budget
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseil
    • Intercommunauté
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Liens utiles
    • Urbanisme
    • Eau, électricité & assainissement
    • La forêt communale
    • Gare Meuse-TGV Voie-Sacrée
    • Entreprises
    • Personnes âgées
  • ENFANCE, CULTURE & LOISIRS
    • Histoire de la commune
    • Jeunesse
    • Scolaire
    • Associations
    • Agenda de la Commune
  • SOUVENIRS
    • Galerie photos
    • Evènements communaux
    • L'École Communale
    • Cérémonie de 1966
    • Les discours
    • Humour Municipal...
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Mairie de Heippes
7 rue de l'église 55220 HEIPPES
03 29 80 54 60
Nous écrire

Secrétariat de mairie
Le jeudi de 9H00 à 12H00, vous serez reçu par Mme Corinne THIBAUT, notre secrétaire de mairie.

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation