Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
heippes-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Voeux de M. Le Maire
    • Le budget
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseil
    • Intercommunauté
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Liens utiles
    • Urbanisme
    • Eau, électricité & assainissement
    • La forêt communale
    • Gare Meuse-TGV Voie-Sacrée
    • Entreprises
    • Personnes âgées
  • ENFANCE, CULTURE & LOISIRS
    • Histoire de la commune
    • Jeunesse
    • Scolaire
    • Associations
    • Agenda de la Commune
  • SOUVENIRS
    • Galerie photos
    • Evènements communaux
    • L'École Communale
    • Cérémonie de 1966
    • Les discours
    • Humour Municipal...
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil Municipal
    • Voeux de M. Le Maire
    • Le budget
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseil
    • Intercommunauté
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Liens utiles
    • Urbanisme
    • Eau, électricité & assainissement
    • La forêt communale
    • Gare Meuse-TGV Voie-Sacrée
    • Entreprises
    • Personnes âgées
  • ENFANCE, CULTURE & LOISIRS
    • Histoire de la commune
    • Jeunesse
    • Scolaire
    • Associations
    • Agenda de la Commune
  • SOUVENIRS
    • Galerie photos
    • Evènements communaux
    • L'École Communale
    • Cérémonie de 1966
    • Les discours
    • Humour Municipal...
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de Heippes
7 rue de l'église 55220 HEIPPES
03 29 80 54 60
Nous écrire

Secrétariat de mairie
Le jeudi de 9H00 à 12H00, vous serez reçu par Mme Corinne THIBAUT, notre secrétaire de mairie.

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation